Droits de douane

Arrêté n°534/SG/Douanes du 29/12/2006

Ad valorem

0 à 25%

CDM

Taxe de consommation

Arrêté n°534/SG/Douanes du 29/12/2006

Ad valorem
Spécifique (minimum de perception)

0 à 400%
15€ /L d'alcool pur
84€ /Kg net de tabac

CDM

Taxe d'entreposage

Délibération n°420/CDG du 16/11/1983

Arrêté n°369/DNES du 18/07/2003

Ad valorem

0,5% par mois d'entreposage

CDM

Taxe parafiscale sur les alcools

Arrêté n°490/DEE du 01/08/1996

Arrêté n°318/SG/DIRAD du 26/06/1998

Spécifique
(volume)

Bières : 61€ /HL
Boissons alcoolisées : 91€ /HL

CDM

Taxe parafiscale sur les boissons

Arrêté n°318/SG/DIRAD du 26/06/1998

Spécifique
(volume)

Eaux gazeuses et limonades : 1,5€ /HL

CDM

Taxe parafiscale pour l'élimination des huiles usagées

Arrêté n°799/DAE du 15/11/1996

Arrêté n°71/DNES du 22/02/1999

Spécifique
(volume)

Huiles lourdes : 46€ /HL

CDM

Taxe Redevance sur marchandises

Arrêté n°07 du 03/01/2002

Spécifique
(poids)

762 à 4573€ /100 tonnes débarquées ou embarquées (4 taux selon catégorie marchandise)

50% CDM
50% CCI

Licences débits de boissons

Arrêté n°319 du 23/06/2003

Spécifique
(classification des boissons et des débits)

76 à 305€

CDM

Droits sur les navires

Arrêté n°07 du 03/01/2002

Spécifique
(volume)

- Redevance sur le navire : 7,6 ou 15€ / 100 m 3
- Redevance de stationnement : 1,5 à 6,3€ / m 3

CDM

Droit annuel de francisation et de navigation

Arrêté n°1159 du 29/06/1994

Arrêté n°269 du 27/02/2002

Spécifique
- volume
- puissance

- Droit sur la coque : 14 à 34€
- Droit sur le moteur : 8 à 29€
- Taxe spéciale : 45€

CDM

Taux additionnel sur le riz

Arrêté n°236/DAE du 09/04/1996, du 03/01/2002

Ad valorem

10%

CDM

Taxe spécifique de consommation
(Produits pétroliers)

Arrêté n°305/DNES du 28/10/2003

Spécifique
(volume)

0 à 54€ /HL
(6 taux selon le type de produit)

CDM