Revalorisation des prestations familiales à Mayotte au 1er janvier 2005

Revalorisation des prestations familiales à Mayotte au 1^er janvier 2005

 Source : Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS n^o 2004-624 du 23 décembre 2004 relative à la revalorisation des prestations familiales servies à Mayotte au 1^er janvier 2005

Date d’application : 1^er janvier 2005.

Références :
        Décret en cours de signature ;
        Ordonnance n^o 2002-149 du 7 février 2002 relative à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;
        Décret n^o 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte.
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Monsieur le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion) ; Monsieur le préfet de Mayotte.
    Un décret, actuellement en cours de signature, revalorise le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales et par conséquent les prestations familiales calculées en fonction de cette base, de 2,2 % la portant à 361,37 euros à compter du 1^er janvier 2005.
    Les tableaux annexés ont pour objet de porter à la connaissance de l’organisme débiteur des prestations familiales, le nouveau montant de prestations familiales (hors contribution au remboursement de la dette sociale) qui leur est nécessaire pour procéder à la liquidation de ces prestations à compter du 1^er janvier 2005. Ces montants sont arrondis au centième d’euro le plus proche.
    Je vous demande de transmettre les présentes instructions à l’organisme débiteur de prestations familiales de votre ressort.

  ANNEXE  

MONTANT DES PRESTATIONS FAMILIALES (HORS CRDS) AU 1^er JANVIER 2005 À MAYOTTE ARRONDI AU CENTIÈME D’EURO LE PLUS PROCHE

    Base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1^er janvier 2005 : 361,37 euros.

I.  -  LES ALLOCATIONS FAMILIALES

    Les allocations familiales sont attribuées à partir du premier enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.

 

II.  -  L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

    Le montant de l’allocation de rentrée scolaire varie selon le cycle scolaire suivi par l’enfant.
    Pour les enfants inscrits dans l’enseignement secondaire, une fraction de l’allocation est versée directement aux établissements scolaires.

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